Partagé via Facebook par Jonas Lavoie-Lévesque le 2016-09-18
Pour le bien de tous ici ou quiconque qui aurait des problèmes avec l’importation d’un véhicule canadien, voici un condensé de mon expérience, de même que les étapes à suivre dans le meilleur ordre possible.
1. Assurez-vous que le véhicule est libre de tout financement au Canada avec le manufacturier (location ou achat). La raison est la suivante: un des documents requis est la ‘Letter of Compliance’ qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes américaines même si le véhicule est destiné au marché canadien. Le manufacturier ne vous fournira pas cette lettre si vous avez un compte en financement avec eux.
2. Obtenez la lettre de conformité auprès de votre manufacturier en appelant à la maison-mère (pas au concessionaire). En général, il vous faudra le numéro de série du véhicule ainsi qu’une photo de l’étiquette FMVSS ou CMVSS (dans la porte conducteur)
3. Obtenez votre contrat d’achat avec date, coût du véhicule et taxes payées sur le véhicule.
4. Assurez-vous que vos enregistrements sont en règle et en votre nom propre (pas en location ou au nom d’un autre individu)
5. Indiquez à votre assureur canadien votre intention de traverser vers les États-Unis et demander une couverture hors pays pour 3 mois (assez de temps pour les imprévus).
6. Dirigez vous aux lignes, et déclarez votre véhicule à l’agent en service, en remettant votre lettre de conformité, le contrat d’achat et vos enregistrements en règle. Bien que normalement un frais de douane doivent être acquitté si le véhicule n’a pas été construit en Amérique du Nord, si vous déclarez n’utiliser votre véhicule qu’à des fins personnels, vous devriez être exemptés de la douane de 2.5%. Voir note ci-bas si vous avez omis de déclarer votre véhicule à la douane.
7. Le douanier vous remettra un document de ‘Clearance’ indiquant l’importation de votre véhicule, ainsi qu’un document de conformité EPA (contrôle des émissions)
8. Lorsque le véhicule arrive en Californie, vous aurez 20 jours pour aller au DMV avant de devoir payer une pénalité pour l’enregistrement.
9. Dès que possible, prenez un rendez-vous auprès du REFEREE, le programme spécial d’inspection et de smog check pour les véhicules provenant de l’extérieur des États-Unis: http://asktheref.org Vous aurez besoin de la lettre de conformité et de vos enregistrements.
10. Une fois le smog check complété, vous pourrez vous présenter au DMV. Je vous conseille de prendre rendez-vous, sinon ça ressemble à une clinique médicale à Montréal un matin de Février (arrivez à 6am si vous ne voulez pas attendre 4 heures). https://www.dmv.ca.gov/portal/dmv/detail/portal/foa/welcome
11. Contactez un assureur local afin de transférer votre assurance canadienne vers une assurance américaine, il se peut qu’on vous demande de présenter une preuve d’assurance au DMV. Fait important, lorsque votre véhicule est immatriculé au USA, votre police d’assurance canadienne n’est plus applicable.
12. Présentez les documents suivants: vos enregistrements, les documents de clearance de la douane, votre contrat d’achat du véhicule, la lettre de conformité, votre permis de conduire et le smog check qui vous a été remis au REFEREE. Vous aurez droit à une série de question et de “Il est où le titre de propriété”, mais tenez-vous en à dire que l’enregistrement et le contrat de vente sont les documents attestants la propriété du véhicule.
13. Acquittez les frais d’enregistrements (300$), et boom. Vous aurez vos plaques 🙂 Puisqu’au Québec vous aurez payé bien au-delà des 8% de taxes requises en Californie, les taxes de vente Californienne vous seront exemptées (d’où l’importance du contrat de vente)
14. Notifiez la SAAQ que votre véhicule est désormais enregistré dans une autre province/pays.
À noter: j’aurai attendu 7 mois avant de faire plaquer mon véhicule, et plutôt que de mentir sur mon entrée en Californie, j’ai dû acquitter des frais de pénalité de 400$ (+ 300$). Donc, en résumé, ne branlez pas dans le manche…
Autre fait à noter: Si pour une raison ou une autre, vous ne déclarez pas votre véhicule au moment de traverser la douane, vous pouvez vous rendre au bureau des douanes cargos de SFO pour déclarer le véhicule. Après plusieurs appels, j’ai finalement trouvé l’endroit. Le bureau se trouve dernière le cargo de China Airlines, juste à gauche de l’enseigne vue ici: https://www.google.com/…/data=!3m6!1e1!3m4!1sJ3ZElHIvMEY9QG…
Voilà! J’espère que ça aidera quelqu’un!